Stratégie Logement : ce qui va changer pour le secteur

Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat au Logement, viennent de présenter la stratégie du gouvernement pour le secteur de l’immobilier. Abattement fiscal sur la vente des terrains, baisse des APL, «choc d’offre», Pinel : ce qu’il faut retenir de leur grand oral.

Cession de terrain : jusqu’à 100 % d’abattement sur les plus-values

Jacques Mézard et Julien Denormandie ont présenté, ce mercredi 20 septembre, la «Stratégie pour le Logement» du gouvernement, dont les principaux objectifs sont de «construire plus, mieux et moins cher», «répondre aux besoins de chacun, y compris les plus fragiles», et «améliorer le cadre de vie des habitants».

Julien Denormandie, Secrétaire d’Etat au Logement, a notamment déclaré que «le coût de construction est trop élevé en France» et que «pas assez de foncier est libéré». Le gouvernement souhaite donc créer un nouveau dispositif fiscal, permettant à toute personne vendant un terrain, de bénéficier d’un abattement fiscal «de 100 % en cas de construction de logements sociaux, de 85 % pour la construction de logements intermédiaires et de 70 % pour la construction de logements libres».

De plus, pour réduire le nombre de bureaux vacants, le gouvernement souhaite mettre en place, dès 2018, un taux réduit d’impôt pour les entreprises qui cèdent des terrains pour construire des logements.

Le gouvernement veut simplifier les normes de construction

Pendant son « grand oral », Julien Denormandie a insisté sur la nécessité de simplifier les normes de construction en France. Le gouvernement souhaite notamment une pause sur les normes techniques, sauf celles de sécurité, pendant tout le quinquennat d’Emmanuel Macron. De plus, une revue périodique de toutes les normes, dont certaines sont «aujourd’hui dépassées», sera menée. Pour le Secrétaire d’Etat, la «transformation forte du code de la construction» permettra de «favoriser l’innovation et de réduire les coûts».

En ce qui concerne les «normes handicap», Julien Denormandie a précisé que 100 % des logements construits seront désormais évolutifs, afin de s’adapter aux personnes handicapées. Le gouvernement entend également créer un «choc d’offre», en diminuant les délais de recours des juridictions, en limitant les recours abusifs sur les projets d’aménagement et en augmentant les amendes pour recours abusifs.

Chiffres clés
Le gouvernement a annoncé que 80 000 logements pour étudiants et jeunes actifs seront construits pendant le mandat d’Emmanuel Macron

Le dispositif Pinel et le PTZ prolongés pour 4 ans dans les zones tendues

Julien Denormandie et Jacques Mézard ont également annoncé que, «pour offrir plus de visibilité aux acteurs du logement», le dispositif Pinel et le Prêt à Taux Zéro (PTZ), qui devaient être supprimés à la fin de l’année 2017, seraient finalement maintenus pour une durée de 4 ans, mais de manière plus ciblée.

Ainsi, le dispositif Pinel, qui permet aux investisseurs locatifs de bénéficier d’avantages fiscaux, sera reconduit pendant 4 ans, uniquement dans les zones Abis, A et B1, tandis que le PTZ Neuf, s’il sera également prolongé pour 4 ans dans ces zones, le sera seulement pour 1 an en zone B2. De son côté, le Prêt à Taux Zéro dans l’ancien sera reconduit pour quatre ans, exclusivement dans les zones B2 et C.

APL : un nouveau mode de calcul de 2019

Pendant cette conférence de presse sur le Logement, le gouvernement a tenu à confirmer la baisse de 5 euros des aides personnalisées au logement (APL), qui prendra effet le 1er octobre. Julien Denormandie précise que cette baisse a été décidée dans le cadre d’une grande réforme, qui permettra, selon lui, «de faire diminuer les loyers privés et de proposer aux bailleurs sociaux d’améliorer leurs conditions de financement».

De plus, dès 2019, les APL seront calculées en fonction des revenus du moment des allocataires et non plus au regard de ceux de deux ans auparavant.

Un bail mobilité sans dépôt de garantie

Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a également insisté sur la nécessité de «favoriser la mobilité» dans le logement. Pour cela, il a annoncé la création d’un bail mobilité allant de 1 mois à 10 mois, destiné principalement aux personnes en formation professionnelle et aux étudiants : un bail sans aucun dépôt de garantie. Le gouvernement va également proposer une «solution de garantie à l’ensemble des étudiants locataires sans condition de ressources et pour tous les logements», en étendant la garantie Visale, financée par Action Logement.

Logement : gros plan sur les propositions des principaux candidats

Traditionnellement, les années électorales sont synonymes d’incertitude pour les acteurs de la promotion immobilière. Tandis que les programmes des candidats en matière d’immobilier commencent à se préciser, quelles mesures sont susceptibles d’impacter la profession ?

Emmanuel Macron

L’ancien ministre de l’économie et des finances plaide pour une stabilité des politiques d’incitation fiscale afin d’éviter les « politiques de yo-yo de ces dernières années » – selon ses propres termes. En cas d’élection, il faut donc s’attendre à une certaine continuité – plutôt qu’à une grande rupture, même s’il compte évaluer les mesures en place. Il entend toutefois concentrer les efforts de construction sur 3 agglomérations : Paris, Aix/Marseille et Toulouse – avec un « dispositif incitatif un peu exceptionnel » – dont nous n’avons hélas encore aucun détail. Il promet par ailleurs de ne pas imposer de nouvelles normes de construction lors de son quinquennat et de « réguler les délais de recours » des permis de construire.

François Fillon

Le candidat du parti Les Républicains souhaite abroger la Loi Alur – et notamment revenir sur l’encadrement des loyers. Autre proposition phare du programme Fillon : ramener le délai d’exonération des plus-values immobilières à 15 ans (soit le régime fiscal qui était en vigueur de 2004 à 2011) – contre 22 ans aujourd’hui. Une mesure qui pourrait inciter les propriétaires à revendre leurs biens anciens pour réinvestir dans le neuf. L’ex-premier ministre a également évoqué l’instauration d’une TVA à taux réduit pour favoriser l’accession à la priorité et les investissements locatifs « de long terme » dans les « périmètres de grands projets d’aménagement ».

Manuel Valls / Benoît Hamon

Les deux candidats du Parti Socialiste défendent tous deux l’encadrement des loyers – une mesure contestée, que Benoît Hamon souhaite même élargir dans toutes les métropoles françaises dites « tendues ». En ce qui concerne le dispositif Pinel, Manuel Valls est favorable à sa prolongation, tandis que Benoît Hamon, sceptique, envisage de le prolonger uniquement dans les zones où la demande de logement est forte – et sur les biens destinés aux familles. A noter que Manuel Valls s’est déclaré opposé à l’instauration d’un statut de bailleur privé proposé par la droite.

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